Conditions Générales de Vente

SOPROCHIMIE

Conditions Générales de Vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SA SOPROCHIMIE France au capital de 153 000 dont le siège est situé à Lusigny (ci-après « Nous » ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ) passant commande par le biais du site www.soprochimie.fr (ci-après le « Site » ).

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l’exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques SOPROCHIMIE.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case «J’accepte»lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

Soit par téléphone au numéro suivant : 04.70.46.86.00 (numéro non surtaxé)

Soit par mail : contact@soprochimie.fr

Pour toute autre demande ne concernant ni le site internet ni une commande passée sur notre site, Vous êtes invités à contacter : contact@soprochimie.fr

2. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les « Produits » ) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification:

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de tout autres irrégularités sur votre compte, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte » ). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande:

Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.

Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Vos avantages fidélité en ligne

Vous pouvez retrouver, simuler et activer vos remises (bienvenue 5% et passion 10%) sur notre site soprochimie.fr directement lors de la mise au panier des produits de votre commande. Notre site soprochimie.fr étant ouvert 24h/24h et 7j/7, une journée de remise se termine à 23h59.

Confirmation définitive de votre commande:

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée aprés la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue.

Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous.

Votre facture vous sera adressée par voie postale après réception de votre colis.

Disponibilité des produits:

Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du possible, un article équivalent peut vous être proposé.

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués « Toute Taxe Comprise » (TTC).

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Nous Vous proposons d’accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasins.

4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Vous pouvez régler vos achats par :

Carte bancaire :

Cartes acceptées : VISA ou MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

Lors de la validation de votre commande, nous prenons l’empreinte de votre carte bancaire. Elle n’est débitée qu’à la préparation de votre commande ou au plus tard 6 jours après la validation de votre commande.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

En cas de retard de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l’échéance par tout professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur votre facture.

5. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système SIPS proposé par ATOS. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code …….), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par Nous.

Parallèlement, Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système SIPS effectue un contrôle de la carte et une demande d’autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système SIPS renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. Le système SIPS se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.

Pour plus d’informations sur le système SIPS, Vous pouvez consulter le site internet d’ATOS www.sips.atos-origin.com

Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur que l’adresse commence bien par « https ». Par ailleurs, un des pictogrammes suivant : selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.

6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Informations générales

Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Concernant les livraisons en Corse et dans les autres îles de la Métropole nous contacter au 04.70.46.86.00 (numéro non surtaxé) ou par courrier électronique à l’adresse contact@soprochimie.fr.

La livraison interviendra à l’adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où Nous serions informés d’un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, Vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande, par courrier électronique à l’adresse contact@soprochimie.fr ou par téléphone au 04.70.46.86.00 (numéro non surtaxé). Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d’annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l’adresse de retour des Produits livrés.

Livraison par transporteur

Pour les Produits dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50),la livraison sera effectuée par le biais d’un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s’entend du dépôt du Produit à votre domicile ou au pied de votre immeuble. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à Vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l’adresse contact@soprochimie.fr soit par téléphone au numéro 04.70.46.86.00 (numéro non surtaxé). Les frais de cette seconde livraison seront à votre charge.

7. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves par mail à l’adresse suivante contact@soprochimie.fr ou par téléphone au numéro suivant : 04.70.46.86.00 (numéro non surtaxé) , en précisant bien le numéro de la commande concerné.

En cas de non-conformité avérée ou si SOPROCHIMIE accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d’une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l’adresse contact@soprochimie.fr

Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.soprochimie.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Avant la première utilisation du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l’importance du port des équipements de protection individuel lors de l’utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

8. LE RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN

Champ d’application

Les présentes conditions particulières de vente régissent la faculté de commander en ligne sur www.soprochimie.fr des produits à retirer dans notre magasin SOPROCHIMIE sous réserve de disponobilité des produits.

Pour bénéficier de ce service, Vous devez nous appelez directement au 04.70.46.86.00 service commande SOPROCHIMIE.

Commandes

Pour les commandes Retrait en magasin’, aucun frais de traitement et de port ne Vous sera facturé.

Les quantités disponibles indiquées lors de votre commande sont basées sur le relevé du stock magasin. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d’indisponibilité totale ou partielle de Votre commande, vous serez contacté par notre service commande.

Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue dans le magasin lors du retrait des marchandises.

Exercice du droit de rétractation / Reprise marchandise

Pour les produits retirés en magasin, les retours (effectués soit dans le cadre de votre droit de rétractation soit dans la cadre de notre politique de reprise) pourront uniquement être réalisés dans notre magasin.

9. DROIT DE VOUS RÉTRACTER

Modalités d’exercice du droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits « sur mesure » ne peuvent faire l’objet de l’exercice du droit à la rétractation.

Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l’adresse suivante contact@soprochimie.fr ou soit par téléphone au numéro suivant : 04.70.46.86.00 (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l’adresse de retour des Produits.

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits.

En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire.

En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d’obtenir communication d’un relevé d’identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.

10. LE SERVICE APRÈS VENTE

Un problème dans l’utilisation de votre produit ? Notre Assistance téléphonique est ouverte du Lundi au Jeudi de 9H à12H et de 14H à 17H pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de vos produits au 04.70.46.86.00 (numéro non surtaxé).

Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l’adresse suivante contact@soprochimie.fr, soit par téléphone, au numéro suivant : 04.70.46.86.00 (numéro non surtaxé). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, etc.).

Il peut se faire également par le biais d’un retour du Produit au sein de nos services. Cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l’acheminement et le réacheminement du produit.

Dans le cadre d’un retour d’un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie, un bon de retour Vous sera adressé, Vous permettant de Nous adresser le Produit, sans frais. Le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, un devis d’échange Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

11. RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos mains à compter de la livraison des produits.

13. DONNÉES PERSONNELLES

La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos données personnelles.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d’action dont Vous bénéficiez.